Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’OLIVET 


Le Moulin de la Vapeur 127 rue Marcel Belot 45160 OLIVET 
MAJ : 12/06/2020 


Article 1 – Préambule. 


La Maison des Jeunes et de la Culture d’Olivet (M.J.C d’Olivet.), est une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été déclarée à la Préfecture du Loiret le 10 avril 1967, et a fait l’objet d’une publication au journal officiel du 15 avril 1967. Fondé sur l’article 15 des statuts de l’association, le règlement intérieur est opposable à toute personne physique ou morale devenue membre de l’association. La qualité de membre de l’association implique l’acceptation sans réserve du règlement intérieur. Le règlement intérieur est affiché dans les locaux mis à disposition de la MJC ; une copie de ce dernier sera remise à toute personne qui en fera la demande par écrit. Ce document a pour objet de préciser les statuts adoptés lors de l’AGE du 15 mars 2018. En cas de difficulté d’interprétation, ce sont les dispositions statutaires qui priment. 


Article 2 – Vocation (cf. Art. 2 des statuts). 


La MJC est ouverte à tous sans discrimination. Le but essentiel de la MJC est de permettre aux jeunes et aux adultes qui la fréquentent de s’informer, de se cultiver, de s’épanouir et de se former à l’exercice des responsabilités, le tout dans un esprit de convivialité. 


Article 3 – Valeurs (cf. Art. 5 des statuts). 


Respectueuse des convictions personnelles, la MJC s’interdit toute discrimination d’ordre confessionnel, politique, social, racial ou sexuel. Elle affirme sa neutralité ainsi que son indépendance à l’égard des groupements religieux et des partis politiques. Toute propagande à caractère politique ou religieux est interdite à l’intérieur de la MJC. 

 
ADMISSION A LA MJC D’OLIVET 


Article 4 – Conditions d’admission. 


Le personnel de l’association (salariés et bénévoles), les intervenants extérieurs, ainsi que chaque adhérent doivent se conformer, d’une part, aux statuts de l’association et d’autre part au présent règlement intérieur. Ils devront en prendre connaissance et s’engager à les respecter. 


Article 5 – Adhésion (cf. art. 7 des statuts). 


L’adhésion à la MJC donne droit à l’accès aux différentes activités et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. 
Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité. L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription qui s’effectuera sur la plateforme Go Asso https://mjcolivet.goasso.org/ , auprès des permanents de l’accueil aux heures d’ouverture ou pendant le forum des associations à Olivet. Cette inscription est valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, le montant est fixé par l’AG. 
Tout membre de l’association, quel que soit son statut (à l’exception des membres de droit) doit payer son adhésion. 
Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon de l’activité. 
Le montant de l’adhésion est proposé par le Conseil d’Administration, et validé par l’Assemblée générale, chaque année. L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’adhésion et les cotisations aux ateliers auront été réglées intégralement. 

 

Article 6 – Cotisation aux activités 
 

1 séance d’essai est possible dans 2 ateliers maximum. Au terme de cet essai, le paiement de l’activité (la cotisation) pourra être restitué sur simple demande de l’adhérent cessant l’activité. La demande doit être faite avant la deuxième séance. L’inscription à une activité implique un engagement de présence et de participation. 
La MJC d’Olivet se réserve la possibilité d’annuler un atelier hebdomadaire ou une autre action de la MJC d’Olivet, en cas d’effectif insuffisant lors du démarrage de l’atelier ou de l’activité. 
Une personne peut décider de participer à un atelier en cours d’année : le montant de l’adhésion est obligatoire pour prétendre à 1 séance d’essai et dans ce cadre, le montant de la cotisation de l’atelier sera calculé au prorata des séances effectuées. 
La MJC s’engage sur un total de 30 séances minimum tout au long de l’année pour un atelier hebdomadaire. Les ateliers hebdomadaires n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Les jours fériés ne sont pas rattrapés. Les dates de vacances scolaires sont émises par l’Education Nationale pour la région Centre Val de Loire en chaque début d’année scolaire. 
Le montant des cotisations peut être versé soit en carte bancaire via la plateforme Go Asso, soit en espèces, soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de la MJC d’Olivet. Les coupons « sport », les chèques culture, les Pass Loisirs, et les chèques vacances sont acceptés. 
Des facilités de paiement pour les cotisations peuvent être accordées : 3 chèques, maximum, remis le jour de l’inscription. 1er chèque encaissé le mois de l’inscription, 2ème chèque encaissé en décembre, 3ème chèque en mars. Pour les inscriptions en cours d’année, nous consulter. Un reçu peut être établi sur simple demande. Les factures justificatives pour les Comités d’Entreprises ne sont émises qu’après l’inscription définitive. 
Toute cotisation d’activité perçue par l’association ne pourra être remboursée en raison d’absences ou d’arrêt du participant, sauf en cas de force majeure reconnue : éloignement du domicile pour raison professionnelle, déménagement, longue maladie, état de santé justifié par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif de l’activité pour la saison. Ce remboursement sera calculé à compter de la date de la demande écrite, accompagnée des justificatifs. 
Le changement d’animateur en cours d’année n’est pas une cause de remboursement. 
Dans tous les cas, l’adhésion reste acquise à la M.J.C. 


Article 7 – Documents sociaux – Règlement intérieur. 


Tout membre de la MJC d’Olivet peut consulter dans les bureaux de l’association : 
➢ les registres obligatoires, côtés et paraphés, répertoriant les modifications dans l’administration de la MJC 
ainsi que les comptes-rendus de l’Assemblée Générale. 
➢ Les registres des réunions du Conseil d’administration. Il comporte pour chaque type de réunion : 
- la lettre de convocation - l’émargement en séance - le procès-verbal de la séance 
Le règlement intérieur est révisable par le Conseil d’Administration. 

FONCTIONNEMENT DE LA MJC D’OLIVET 


Article 8 – Fonctionnement des activités. 


Une tenue correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs, personnels salariés et bénévoles. Les horaires des ateliers devront être respectés par les adhérents afin de ne pas perturber l’activité en cours qui commencera à l’heure quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas de non-respect des horaires par les mineurs, la responsabilité du responsable légal de l’adhérent concerné est engagée. Lors de l’absence du responsable d’une activité, l'association s’engage à tout mettre en œuvre pour prévenir les participants. En conséquence, nous demandons la réciprocité à nos adhérents qui doivent informer l’Accueil de la MJC de leur absence. 
La responsabilité de la MJC n’est engagée que pendant la durée de l’activité et des manifestations qu’elle organise. 
Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur. De même, ils seront également responsables de leurs enfants à la sortie de l’atelier. 
La direction peut décider de supprimer une activité, par exemple, dans les cas suivants : 
- Lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint au 31 octobre 
de l’année d’exercice. - Lorsqu’aucun local n’est disponible pour le déroulement de l’activité. - Lorsque la sécurité n’est pas assurée dans le local utilisé - Lorsque l’absence d’un animateur n’a pas pu être remplacée. 
Dans le cas où une activité serait supprimée pour l’année d’exercice, les adhérents seront remboursés de leur cotisation au prorata temporis de la pratique de cette activité. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. 
Les inscriptions effectuées après le 31 octobre seront payables au prorata des séances restantes de l’année d’exercice. 


Article 9 – Respect du matériel, et affaires personnelles. 


Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à la MJC, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit servir que pour l’activité sauf accord contraire de la direction. 
En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal, ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur fautif. 
En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de la MJC sans l’accord préalable de la Direction. 
La MJC d’Olivet décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’affaires appartenant à des adhérents ou des non-adhérents au sein du bâtiment Moulin de la Vapeur. 


Article 10 – Les locaux. 


Les installations mises à la disposition de la MJC ne peuvent être utilisées par un groupement particulier sans décision du CA. Cette décision sera révocable dans les mêmes conditions. 
En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant. 
Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de toucher au matériel de sécurité sauf en situation d’urgence. D’une façon générale, la Direction veillera au respect des règles de sécurité édictées par la municipalité d’Olivet. 


Article 11 – Respect des consignes et des personnes. 


La MJC est un lieu de partage des savoirs et de convivialité. 
La direction a le pouvoir de faire procéder à l’expulsion de tout individu responsable d’un trouble ou d’un méfait quelconque, ou d’un protocole en vigueur, à charge pour elle d’en référer dans les plus brefs délais au président du CA. 
Selon la loi, il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein du bâtiment du Moulin de la Vapeur. 
L’alcool est prohibé pour les mineurs, même accompagnés par un adulte. L’introduction d’alcool dans les locaux de la MJC par toute personne autre que les salariés, animateurs et membres du Conseil d’administration est interdite. L’alcool consommé au sein de la MJC ne pourra excéder 18 ° d’alcool. En dehors de ces évènements, la consommation d’alcool est interdite dans les locaux de la MJC. Une buvette temporaire (pot de fin d’année, occasion spécifique, etc...) peut être organisée à l’attention exclusive des adhérents majeurs et sous la responsabilité de la Direction de la MJC et de l’animateur de l’atelier. Dans le cadre d’un cercle privé d’adhérents, la consommation d’alcool est autorisée pour les personnes majeures. 
Chacun est responsable de ses actes. 
Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites. 
Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux mis à la disposition de la MJC (sauf chiens-guides d’aveugles). 


Article 12 – Sanctions. 


En cas d’inobservation caractérisée du présent règlement ou des statuts, la direction est en droit de prononcer des sanctions à l’encontre d’un adhérent. Elles pourront être : 
- Lettre d’avertissement, - Renvoi temporaire, - Radiation (article 8 des statuts) Toutes ces décisions seront notifiées au responsable légal connu de la MJC quand elles concernent un mineur. 
En cas de renvoi, les adhésions et les cotisations versées par l’adhérent restent acquises à l’association. 


Article 13 – Assurance, responsabilité civile. 


La qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance responsabilité civile de la MJC d’Olivet. 
Le matériel personnel qu’un adhérent laisserait dans les locaux, même avec l’accord de la direction est exclu de cette assurance. 
La MJC décline toute responsabilité vis à vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations. 
Il est rappelé aux parents que la MJC n’est responsable des enfants que pendant les ateliers auxquels ils sont régulièrement inscrits. 
La MJC est dégagée de toute responsabilité à l’égard des adhérents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement. 


Le présent règlement intérieur de la MJC d’Olivet a été révisé et approuvé par le Conseil d’Administration du vendredi 12 juin 2020 


Le Secrétaire du CA. La Président du CA. 
Guy TINDEL Sonia FORT 


Abréviations utilisées dans ce document : 
MJC Maison des jeunes et de la Culture d’Olivet AGE Assemblée Générale Extraordinaire AG Assemblée Générale CA Conseil d’Administration